La Ville lance son 1er budget participatif !

La Ville lance son 1er budget participatif !

4 Jan

La Ville lance son 1er budget participatif !

Saint-Pryvé Saint-Mesmin lance son tout premier budget participatif en ce début d’année 2024 !

 
Qu’est ce qu’un budget participatif ? 

Le budget participatif est un processus par lequel les citoyens décident de l’affectation d’une partie du budget à des projets

Qui sera chargé d’étudier les projets déposés ?

Le comité de pilotage, désigné chaque année avant le lancement des opérations de recueil des projets, sera chargé d’étudier la faisabilité des projets en adéquation avec le règlement qui auront été reçus, de suivre le calendrier et de promulguer les résultats.
Le comité de pilotage se compose de 3 agents de la ville, représentant le service technique, les ressources et la communication ainsi que de 4 élus, désignés sur la base du volontariat.
 
Qui peut participer au budget participatif ?

Toutes les personnes physiques résidant sur le territoire de la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et âgées de 15 ans et plus peuvent déposer une idée de projet auprès de la Mairie.

Ne sera admise qu’une idée de projet par pryvatain.
 
Quel est le budget alloué ?

Pour l’année 2024, la commune a décidé d’allouer un budget de 15 000€.
Le coût maximal d’un projet est fixé à 7 500€ TTC.

Quelle est la thématique du budget participatif ?

La thématique retenue pour ce premier budget participatif est

« Bien vivre dans sa commune – favoriser les échanges ».
À vos idées et projets !

Quels types de projets déposer ?

La Ville permet aux habitants de déposer un projet réalisable sur la section investissement du budget, et qui entre dans le patrimoine de la Ville sur la durée. Cela ne concerne pas un événement ponctuel par exemple.

Les projets doivent permettre d’améliorer le cadre de vie, l’environnement, la mobilité, le patrimoine, la prévention, la sécurité, l’espace public, d’encourager la transition écologique et énergétique, les innovations artistiques et culturelles urbaines, les sports et loisirs.

Quelles sont les compétences de la Ville ?
 
La Ville est compétente en matière de stationnement vélo autour des bâtiments communaux, d’espaces verts, de lien social, de la santé, de la solidarité, de la jeunesse, de la culture, du sport et des loisirs, de la réduction des déchets dans les bâtiments communaux ainsi que du mobilier urbain au Lac de Bel-Air, à la Belle Arche et à la Trésorerie uniquement.
 
Quel est le calendrier du budget participatif ?
  1. Recueil des projets du 2 au 26 janvier 2024
  2. Vérification de la conformité des projets par le comité de pilotage en février 2024.
  3. Vote des pryvatains du 28 février au 15 mars 2024.
  4. Proclamation des résultats et définition des projets qui seront à mettre en œuvre en mai 2024
  5. Mise en œuvre des projets lauréats de mai 2024 à mai 2025.
Quelles conditions pour qu’un projet soit accepté ?
 
Un projet est recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

– Être localisé sur le territoire de Saint-Pryvé Saint-Mesmin ;
– Satisfaire un motif d’intérêt général, une dépense profitant au plus grand nombre de citoyens, gratuitement ;
– Relever des compétences municipales et champs d’intervention de la Ville (cf point n°7) ;
– Relever des dépenses d’investissement qui améliorent le cadre de vie ;
– Être suffisamment précis et réalisable financièrement, techniquement et juridiquement dans un délai de 12 mois ;
– Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou illégal ;
– Ne pas correspondre à des programmes de gestion courante d’entretien et de suivi du ressort de la Ville ;
– Ne pas concerner de prestations d’études ;
– Ne comporter aucune rémunération financière individuelle liée au porteur du projet. Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne doivent pas être privatisés ;
– Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de local.

Comment déposer un projet ?
 
Le dépôt des dossiers se fait au choix sur le site Internet de la commune www.saint-pryve.com sur une page dédiée à l’aide d’un formulaire à remplir ou directement en Mairie au format papier dans une enveloppe fermée à déposer à l’accueil ou dans la boîte aux lettres de la Mairie avant la date du 26 janvier 2024.

 
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