La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres et ses voisins, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.
Les services municipaux sont à votre disposition pour vous informer du contenu des différents textes et arrêtés en vigueur relatifs au respect du voisinage. Afin d’avoir une approche sur la réglementation en cours, la commune de Saint-Pryvé, sous la responsabilité du 1er Adjoint chargé de l’Administration, des Affaires Juridiques, de la Réglementation et de la Sécurité, propose des dossiers pratiques consultables.
Pour accéder à ces documents, cliquez sur les liens ci-dessous :
Les troubles de voisinage (pdf)
La sécurité, propreté et salubrité des voies publiques (pdf)
Les bruits de voisinage
Chaque personne attache beaucoup d’importance à son cadre de vie et à sa tranquillité. Les bruits de voisinage excessifs, de forte intensité, répétés, injustifiés sont donc interdits.
Travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils bruyants ou émettant de puissantes vibrations tels que perceuses, scies mécaniques, raboteuses, tondeuses à gazon, etc. doivent être obligatoirement effectués aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Aboiements de chiens
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires propres à préserver la tranquillité et la sécurité des habitants de jour comme de nuit. Cela concerne notamment les aboiements ; s’ils sont fréquents la nuit, il y a des recours. En premier lieu, dialoguer avec le propriétaire du chien. Si aucun résultat n’est constaté, lui adresser un courrier recommandé, puis favoriser une démarche amiable (intervention du syndic par exemple). En cas d’échec, faire constater l’infraction par la police nationale ou municipale. Le plus simple : s’adresser à la Mairie qui constatera la gêne et organisera une conciliation. Si le problème perdure, engager une procédure civile ou pénale.
La divagation, le ramassage des déjections, les mesures de sécurité pour les chiens classés dangereux (voir https://www.saint-pryve.com/securite-prevention/chiens-dangereux/). Des distributeurs de sacs en plastique sont à disposition au 56 bis route de St-Mesmin, place Clovis, place des Anciens Combattants, site de la Belle Arche et le Clos Aubert (non loin des jeux).
Environnement – Plantations
À TÉLÉCHARGER
Règlement plantations (pdf)
Plantations distance (pdf)
Entretien des trottoirs – désherbage
Les habitants des maisons et des immeubles riverains des voies publiques doivent maintenir en bon état de propreté les trottoirs au droit de leur domicile. Par bon état de propreté, on entend le balayage, le désherbage et le démoussage des trottoirs. L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite par arrêté municipal du 05/12/2012.
Neige et verglas
Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
Feux de plein air ou de jardin
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit le brûlage des résidus de jardin. Ces déchets doivent être apportés à la déchetterie, Végé’tri ou mis en dépôt aux fins de compost dans votre jardin.