Les actes règlementaires – Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Les arrêtés permanents Police :

Arrêté portant règlement N° 2023-118-PM accès et utilisation du City StadeTélécharger

Arrêté permanent N° 2023-129-PM sur toute la commune réglementation de la circulation, du stationnement et du cheminement piétonnier (1)Télécharger

Arrêté permanent N° 2023-091-PM – stationnement réglementé dit zone bleue rue de la salle des fêtes Télécharger

Arrêté permanent N°2023-084-PM – sur tout le territoire communal – dispositions concernant les haies et autres végétaux présents en bordure de domaine public routier Télécharger

Arrêté Permanent n° 2023-044-PM Rue du Cros à Pigeon – réduction de la vitesseTélécharger

Arrêté permanent N° 2023-039-PM – stationnement réglementé dit zone bleue rue des Trois CheminéesTélécharger

Arrêté permanent N°2023-040 PM – Réservation de deux places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées rue des Trois CheminéesTélécharger

Arrêté permanent N° 2023-038 PM – Déploiement et maintenance de la fibre optiqueTélécharger

Arrété permanent n° 2023-021-PM – Réglementation de la circulation Pont de l’EuropeTélécharger

Arrêté permanent N° 2023-018-PM STOP rue du Clos, angle Hervé BazinTélécharger

Arrêté permanent n° 2023-009-PM rue Flandres Dunkerque Télécharger

Arrêté permanent N° 2023-004-PM-Travaux diversTélécharger

Arrété permanent 2023-119-PM portant règlementation de l’usage de barbecue sur toute la communeTélécharger

Arrêté permanent 2023-41-PM bande jaune rue des Trois CheminéesTélécharger

X