LES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES
Elles étudient les dossiers et préparent les délibérations pour le Conseil municipal. Leur nombre et leurs attributions dépendent d’une décision du Conseil municipal. Le Conseil de Saint-Pryvé Saint-Mesmin s’est doté de 7 commissions présidées de droit par le Maire et placées sous la responsabilité des Adjoints.
Champs de compétence des commissions
Les Adjoints se réunissent tous les quinze jours, avec la présence du Directeur général des services, et une fois par mois avec les Conseillers délégués en formation Bureau Transition écologique. Ces réunions ont lieu le mercredi à 19h.
Le Conseil municipal a élu les adjoints et les conseillers délégués qui tiennent donc leur légitimité du conseil. En revanche, leurs délégations relèvent du Maire, conformément au Code Général des collectivités territoriales.
La délégation signifie le droit de signer à la place du Maire dans le secteur de compétences attribué par celui-ci et ouvre droit à l’indemnité. Le Maire a, en conséquence, le seul pouvoir de retirer la délégation, mais il ne peut retirer à un élu son statut d’adjoint ou de conseiller délégué.
Les secteurs des Adjoints
Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit sur l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Le Conseil municipal pryvatain a créé 7 commissions composées de plusieurs membres.
– Ressources Humaines, Administration générale, Vie citoyenne, Communication publique et Innovation numérique
Cette commission est consacrée à l’administration générale et à la politique de ressources
humaines.
Elle traite également des démarches de démocratie participative et de vie citoyenne, ainsi
que des actions stratégiques en matière de communication institutionnelle.
La commission intervient en outre sur le développement du numérique, tant au sein de la
collectivité (modernisation des services) qu’à destination des administrés (services en ligne,
accessibilité, inclusion numérique).
Elle peut également être amenée à examiner les questions relatives à la qualité du service
public et à l’amélioration de la relation aux usagers.
Sous la responsabilité de Céline Thauvin, elle comprend 7 membres : Éric Gerberon, Aline Gailhouste, Luc Galice, Caroline Genty, Jennifer Le Prevost, Vianney Senechal.
– Finances, Commande publique, Développement économique, Évaluation des politiques publiques
Cette commission intègre la préparation et le suivi budgétaire, les questions fiscales,
l’ensemble des moyens permettant le fonctionnement des services ainsi que la politique en
matière de commande publique.
Elle intervient également sur la définition et le suivi de la programmation pluriannuelle des
investissements, ainsi que sur la politique tarifaire des services publics.
La commission assure par ailleurs un point d’étape régulier sur l’évaluation des politiques
publiques, notamment au regard des indicateurs de suivi et des résultats obtenus.
En matière de développement économique local, elle examine les dynamiques
d’implantation de nouveaux commerces, le fonctionnement et l’attractivité du marché, ainsi
que plus largement les actions contribuant au dynamisme économique du territoire.
Sous la responsabilité de Stéphane Augereau, elle comprend 8 membres : Justine Blaise, Éric Gerberon, Gaylord Guenet, Romain Poret, Pierre Foucard, Vincent Chabanne, Raphaël Lapuyade.
– Urbanisme, Aménagement du territoire, Habitat, Patrimoine bâti
Cette commission couvre l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’habitat ainsi que la
protection et la valorisation du patrimoine bâti de la commune.
Elle traite également des questions de domanialité et de gestion foncière, en lien avec les
projets de développement et d’aménagement du territoire.
La commission intègre un volet bâti portant sur la stratégie de gestion du patrimoine
communal, incluant les opérations de réhabilitation et de construction neuve.
Elle peut également être amenée à examiner les documents de planification (PLUM,
orientations d’aménagement), les projets d’aménagement urbain, ainsi que les actions en
faveur du développement équilibré du territoire.
Sous la responsabilité de Min Chen, elle comprend 8 membres : Jean-Pierre Palisson, Aurore Bataillou, Vianney Senechal, Justine Blaise, Jennifer Colas-Merillon, Chantal Morio, Raphaël Ramette.
-Scolarité, Jeunesse, Sports et associations sportives et Restauration
Cette commission est consacrée à la communication, dont le bulletin municipal et les outils numériques, la culture, l’évènementiel, la vie associative et sportive. Elle définit la politique d’utilisation des équipements municipaux à vocation associative.
Sous la responsabilité de Marc Thirot, elle comprend 8 membres : Romain Poret, Aline Gailhouste, Éloïse Nagot, Luc Galice, Gaylord Guenet, Phillipe Germain, Valérie Furet.
-Culture – Evènementiel – Vie associative culturelle – Devoir de mémoire – Tourisme
Cette commission couvre la culture, l’événementiel, la vie associative culturelle, le protocole
ainsi que le tourisme.
Elle intervient dans la définition et le suivi de la programmation culturelle, notamment en
matière de spectacles vivants, ainsi que dans l’organisation des animations communales
(ciné plein ’air, événements festifs, manifestations locales).
La commission examine également les demandes de subventions des associations
culturelles et veille au développement et à la vitalité du tissu associatif.
Elle contribue à la définition de la politique de lecture publique et à la réflexion relative aux
équipements culturels (évolution, modernisation, nouveaux projets).
En matière de tourisme, elle participe aux orientations stratégiques et aux grands arbitrages
visant à renforcer l’attractivité du territoire.
Elle intègre enfin les questions liées au protocole, notamment dans l’organisation des
cérémonies et événements officiels.
Sous la responsabilité de Claude Habarnau , elle comprend 7 membres : Marc Thirot, Céline Thauvin, Philippe Germain, Nicolas Padavong, Chantal Morio, Raphaël Lapuyade.
– Solidarité – Petite Enfance – Inclusion – Santé
Cette commission est consacrée aux solidarités, à la petite enfance et à la parentalité, ainsi
qu’à la politique en direction des personnes âgées et à l’inclusion.
Elle intervient également dans le domaine de la santé, notamment en matière
d’accompagnement du développement de l’offre de soins sur le territoire, en lien avec les
partenaires institutionnels et les professionnels de santé.
La commission peut être amenée à examiner les actions favorisant la cohésion sociale,
l’accès aux droits, l’accompagnement des publics fragiles ainsi que le maintien de
l’autonomie des personnes âgées.
Elle contribue également aux réflexions relatives à l’adaptation des services et des
équipements aux besoins des habitants, dans une logique d’inclusion et de solidarité.
Sous la responsabilité de Pierre Foucard, elle comprend 7 membres : Béatrice Thauvin, Jennifer Le Prevost, Sandrine Monteagudo, Valérie Furet, Nicolas Padavong, Claude Harbarnau.
– Développement Durable – Mobilités – Espaces Publics (voirie/espaces verts/ éclairage public) – Risques Majeurs
Cette commission est consacrée à la voirie, aux réseaux et à la circulation sur la commune.
Elle est compétente pour l’ensemble des sujets liés à la mobilité, incluant notamment les
liaisons douces, les transports en commun et les aménagements visant à améliorer les
déplacements sur le territoire.
La commission intervient également en matière d’environnement, de développement
durable et de cadre de vie. À ce titre, elle traite des actions liées à la qualité des espaces
publics, à la politique de fleurissement et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Elle intègre enfin les enjeux de prévention des risques majeurs et de préservation de la
biodiversité, en lien avec les politiques locales de transition écologique.
Sous la responsabilité de Jennifer Colas-Merillon, elle comprend 8 membres : Caroline Genty, Raphaël Ramette, Éloïse Nagot, Vincent Chabanne, Aurore Batailhou, Jean-Pierre Palisson, Min Chen.