Le rôle du Conseil Municipal
Le conseil municipal, élu pour 6 ans, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il exerce ses compétences en adoptant des mesures votées dont font partie le budget, les comptes administratifs, les services publics locaux (création de règlements, tarifs, conventions avec les autres organismes…). Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude sur les dossiers.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local et donne son avis chaque fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté).
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Combien de sièges au conseil municipal ?
Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants. Etant une commune dont la fourchette d’habitants se trouve entre 5000 et 10000, le conseil municipal de Saint-Pryvé se compose de 29 sièges.
Le mode de scrutin
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages (au premier ou au second tour).
Le maire
Le conseil municipal de chaque commune élit, en son sein, le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est le chef de l’administration municipale et dispose également d’importantes responsabilités au travers de ses pouvoirs de police. Enfin, il est agent de l’Etat et, à ce titre, officier de l’état civil et officier de police judiciaire.
Les adjoints
Le conseil municipal élit, en son sein, les adjoints au maire dont le nombre est limité. Comme le maire, ils sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire. Sous sa responsabilité, le maire leur accorde délégation de fonctions et de signature dans des domaines précis.
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