Famille

Livret de famille

Délivrance lors du mariage

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • un extrait de l’acte de mariage des époux,
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale …
À savoir

Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

Quelle démarche ?

Il n’y a pas de demande particulière à faire. À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

À noter

Si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l’a délivré, sur présentation des actes d’état civil originaux.

Coût

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

Textes de référence

Vérifié en 2016
Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative

Livret de famille : délivrance à l’occasion de la naissance d’un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Contenu

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

À savoir

Le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :
le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l’enfant

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Établissement

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l’acte de naissance de l’enfant,
  • et celui d’au moins un parent.

L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.

Autorité détentrice de l’acte en fonction du lieu de naissance
Lieu de naissance Autorité détentrice de l’acte
Naissance en France Mairie du lieu de naissance
Naissance à l’étranger Service central d’état civil de Nantes
Démarches

L’établissement du livret de famille se fait :
automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention

Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Remise

Transmission

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Coût

Gratuit. Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.

Textes de référence

Vérifié en 2015
Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative

Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un 2e.

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez demander un second livret de famille si :
vous êtes séparé,
et que vous n’êtes pas détenteur du livret original.

À noter

L’accord de l’autre parent (ou de l’ex-époux si vous n’avez pas d’enfant) n’est pas exigé.

Démarche

Quand faire la demande ?

Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.

Où faire la demande ?

Le lieu de demande de deuxième livret de famille dépend de votre lieu de résidence et doit se faire en mairie.

Documents à fournir

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

  • une pièce d’identité,
  • et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l’officier d’état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

Attention

La mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s’assurer que la demande relève de ses services.

Remise du livret

Le livret est gratuit.
Les délais de remise du second livret varient selon les services. Le retrait s’effectue auprès du service qui a traité votre demande.

Retrait du livret

Le demandeur retire le livret de famille :

  • auprès du service où vous avez effectué votre demande (mairie ou consulat),
  • sur présentation de votre pièce d’identité.
Délai de délivrance

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Textes de référence

Vérifié en 2015
Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative

Mise à jour du livret de famille

Attention, au moindre changement de votre état civil, vous devez faire une mise à jour sur votre livret de famille.
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Les changements à mettre à jour

Textes de référence

Vérifié en 2016
Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative
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