Minibus et véhicule léger :
Prêt au personnel et associations locales : caution de 700€
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RAPPEL
La gratuité des salles n’est consentie que pour les activités habituelles non lucratives des associations. Il est formellement interdit de sous-louer, encaisser des droits de place ou donner des cours payants non prévus dans l’activité de l’association.
Lorsqu’une association désire effectuer des prestations payantes autres que l’adhésion ou le cours gratuit à l’intérieur d’une salle, elle doit alors acquitter le tarif prévu pour les associations.
Chaque réservation de salle ou de Minibus doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au service de réservation des salles, elle n’est validée qu’après l’accord du 1er adjoint.
Pour une manifestation exceptionnelle ou pour toute manifestation n’entrant pas dans le cadre des activités habituelles non lucratives de l’association, une convention doit être établie, soumise à la commission administrative et validée par le conseil municipal.
Les règlements intérieurs sont consultables au service de réservation des salles et ils sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la ville.