Les arrêtés permanents Police :
Arrêté permanent N° 2025/084/PM-Mise en place de signalisation horizontale de type « bande jaune » 20 rue du Champ NoyerTélécharger
Arrêté permanent N° 2024-118-PM- Règlementation de la circulation au droit des chantiers d’entretien courant.Télécharger
Arrêté permanent N°2024-016-PM – Entreprise SNC SERA et ses sous-traitants – Travaux d’urgence et entretiens et nettoyage des réseaux EU, EP et-dératisationTélécharger
Arrêté permanent N°2024-001-PM – Maintenance et entretien du réseau d’éclairage public et signalisation tricoloreTélécharger
Arrêté permanent N° 2023-129-PM sur toute la commune réglementation de la circulation, du stationnement et du cheminement piétonnier (1)Télécharger
Arrété permanent 2023-119-PM portant règlementation de l’usage de barbecue sur toute la communeTélécharger
Arrêté permanent N° 2023-091-PM – stationnement réglementé dit zone bleue rue de la salle des fêtesTélécharger
Arrêté permanent N°2023-084-PM – sur tout le territoire communal – dispositions concernant les haies et autres végétaux présents en bordure de domaine public routierTélécharger
Arrêté permanent N°2023-040 PM – Réservation de deux places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées rue des Trois Cheminées Télécharger
Arrêté permanent N° 2023-039-PM – stationnement réglementé dit zone bleue rue des Trois CheminéesTélécharger