Vos Démarches

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

De quoi s’agit-il ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte les mêmes informations que la copie intégrale.

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations relatives :

À NOTER

Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.

Où faire la demande ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte en ligne, sur place ou par correspondance.

Vérifié en 2017
Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative

 

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