Vie Locale

Urbanisme

Les missions d’un Service Urbanisme Municipal, loin de se réduire à un aspect réglementaire, consistent à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d’anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l’élaboration de documents d’urbanisme, en planifiant les équipements nécessaires.

Le Service Urbanisme a en charge :

  • l’urbanisme prévisionnel pour la conduite d’élaboration, de révision ou de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS),
  • l’urbanisme opérationnel intégrant les techniques d’urbanisation : instruction des autorisations d’utilisation du sol (permis de construire, lotissement…),
  • l’animation et le suivi de la Commission Communale des Impôts Directs.

Jusqu’au 31 décembre 2005, la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) assurait, par le biais d’une convention, l’instruction des autorisations d’utilisation du sol pour le compte de la commune. Depuis le 1er janvier 2006, cette mission est gérée entièrement par la commune, par l’intermédiaire du Service Urbanisme et Foncier.

Il se compose de deux agents qui, dans leur mission d’accueil du public, renseignent sur la réglementation, le cadastre, le PLU. Elles réceptionnent les divers types de dossiers, en vérifie le contenu préalablement à l’instruction. Elle assure également le suivi bureautique des demandes d’autorisations déposées et le secrétariat du service.

Un responsable du Service assume l’instruction et le suivi des dossiers relatifs au droit des sols, la conduite d’élaboration des procédures et documents d’urbanisme opérationnel, met en œuvre la politique foncière de la ville, suit la Commission Communale des Impôts Directs. Il peut, de plus, donner des conseils et apporter une aide à l’élaboration des dossiers.

Le PLU

PADD 14/05/2019 (projet d’aménagement et de développement durables)

Rapport de présentation

Rapport de présentation
Etude d’environnement

PADD 2011

Carte de St-Pryvé approuvée
PADD approuvé le 12/07/2011

Documents graphiques

Règlement du PLU approuvé le 12/07/2011
Plan de zonage à l’échelle 5000
Plan de zonage à l’échelle 2000 nord est
Plan de zonage à l’échelle 2000 sud est
Plan de zonage à l’échelle 2000 ouest

Orientations d’aménagement

PLU approuvé le 12/07/2011

Emplacements réservés

Emplacements reservés approuvé le 12/07/2011

Eléments de paysage

Elements de paysage approuvés le 12/07/2011

Etude des 15 Pierres

15 Pierres cœur de ville

Annexes

Listes et plans des servitudes d’utilité publique
Liste servitude actualisée suivant PPRI du 20/01/2015

Servitude de passage le long des cours d’eau
Monuments historiques
Protection des sites naturels et urbains
Réserves naturelles
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Cours d’eau et lacs domaniaux
Alignement
Electricité
Cimetières
Installations sportives
Télécommunications
Relations aériennes (installations particulières)

Plan des servitudes d’utilité publique

Classement sonore des infrastructures de transport

Arrêté préfectoral du 24/04/09
Carte
Tableau

Plan de prévention des risques naturels

Rapport de présentation du PPRI (Plan de Prévention Risque Inondation)
Règlement du PPRI

Zac du Clos Aubert

PLU MEP à l’échelle 2000

Plan et liste des sites archéologiques

Carte des indices
Liste des sites et indices de sites archéologiques

Cadastre

Ceplan de cadastre est édité par FranceCadastre.

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