Afin d’avoir une approche sur la réglementation en cours, la commune de Saint-Pryvé, sous la responsabilité du 1er Adjoint chargé de l’Administration, des Affaires Juridiques, de la Réglementation et de la Sécurité, propose des dossiers pratiques consultables.
Pour accéder à ces documents, cliquez sur les liens ci-dessous :
À TÉLÉCHARGER
Les troubles de voisinage (pdf)
La sécurité, propreté et salubrité des voies publiques (pdf)
Neige et verglas
Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.