haut

Accueil Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

 

-

 Police Municipale

La commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin compte deux agents de Police Municipale. Le poste de Police Municipale est situé 13 rue de la Salle des fêtes. Tel : 02 38 51 17 77 ou 06 08 31 02 86
Outre leur statut de fonctionnaires des collectivités territoriales, ils sont agents de police judiciaire adjoint à l’article 21- 2° du Code de Procédure Pénale. Ils sont placés sous l’autorité du Maire et leur gestion est assurée par le 1er Adjoint chargé de la sécurité
Leur domaine de compétence générale est prévu par l’article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales : elle a en charge de faire respecter les arrêtés pris par le Maire
Ses missions spécifiques :
Patrouille et îlotage :
La Police Municipale organise des patrouilles régulières dans tous les quartiers de la ville en véhicule sérigraphié. Ses déplacements en VTT lui permettent d’être présente dans les parcs et les zones d’accès difficile en voiture.
Ceci lui permet aussi d’avoir des contacts conviviaux avec la population et d’être plus proche d’elle.
Durant la période estivale, elle assure des patrouilles dans le cadre de l’opération tranquillité vacances
La surveillance des équipements publics
La Police Municipale est responsable de la sécurité de tous les bâtiments municipaux (mairie, écoles, équipements culturels et sportifs). Elle assure également la surveillance des parcs et jardins.
La circulation et le stationnement :
La Police Municipale veille à assurer la fluidité de la circulation et du stationnement. Ainsi les voitures ventouses sont mises en fourrière.
Bientôt grâce à un équipement performant (radar eurolaser), elle sera appelée à dresser des procès-verbaux pour des situations de conduite dangereuse. La mission principale étant d’assurer la sécurité des citoyens, les agents sanctionneront sans défaillance toutes les infractions constatées.
L’information des enfants :
Des campagnes d’information routière seront menées dans les écoles. Des réunions seront organisées afin de mettre en garde les enfants de CM2 contre toutes formes de racket et de trafic dont ils pourraient être les témoins ou les victimes.
La sécurité à la sortie des écoles :
La sécurité des Pryvatains, petits et grands, aux abords de l’école étant la préoccupation quotidienne de la Municipalité, des agents sont présents régulièrement pour les sorties d’école afin d’aider vos enfants à traverser. Le dispositif devrait être amélioré.
Contrôle du marché le samedi matin :
A compter de début juin 2008, la Police Municipale sera présente le samedi matin sur le marché et veillera au respect des règles de stationnement à ses abords.

 
 Les bruits de voisinage

Chaque personne attache beaucoup d’importance à son cadre de vie et à sa tranquillité. Les bruits de voisinage excessifs, de forte intensité, répétés, injustifiés sont donc interdits.

 
Travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils bruyants ou émettant de puissantes vibrations) tels que les perceuses, scies mécaniques, raboteuses, tondeuses à gazon, etc. doivent être obligatoirement effectués aux horaires suivants :
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches de 10h00 à 12h00

Tapage nocturne
Le tapage nocturne, en principe entre 21h et 6h, concerne tous les bruits excessifs provenant d'une habitation et audibles depuis l'extérieur. Il est considéré comme une infraction. Par conséquent, la police nationale ou la Police Municipale peuvent intervenir. L'auteur de tapage nocturne ou diurne peut être condamné à une amende (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.
 
Aboiements de chiens
S'ils sont fréquents la nuit, il y a des recours. En premier lieu, dialoguer avec le propriétaire du chien. Si aucun résultat n’est constaté, lui adresser un courrier recommandé, puis favoriser une démarche amiable (intervention du syndic par exemple). En cas d’échec, faire constater l’infraction par la police nationale ou municipale. Le plus simple : s’adresser à la Mairie qui constatera la gêne et organisera une conciliation. Si le problème perdure, engager une procédure civile ou pénale.
 
Les chiens dangereux : voir l'article sur les chien dits "dangereux"
 
Feu de plein air
Le brûlage des résidus de jardins est interdit en application de l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Les déchets devront être apportés à la déchetterie la plus proche ou mis en dépôt aux fins de compost.
Le brûlage à l'air libre d'autres matières (sacs plastiques, résidus divers...) est strictement interdit. Les déchets doivent impérativement êtres déposés à la déchetterie la plus proche.
Déchetterie la plus proche : elle est située à la limite de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, à Orléans : rue Hatton (chemin clos de l’Alouette) - Tel : 02.38.56.90.90

 Neige et verglas 
Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d'accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
 
 Inondations

La Police Municipale est associée à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est distribué depuis 2003, il concerne l’inondation, le transport des matières dangereuses, la tempête, chute de neige et grand froid. Il est disponible à la Mairie

Vous pouvez également le télécharger (format PDF) en cliquant  >>>

ICI

 Construction sur sols argileux  
LES RISQUES NATURELS

Aléa retrait-gonflement et cavités souterraines Dans de nombreuses communes du Département, dont Saint-Pryvé Saint-Mesmin, il a été constaté que les périodes de sécheresse ont des incidences sur les sous-sols argileux. En effet, en fonction des conditions météorologiques, les sols argileux superficiels peuvent varier de volume suite à une modification de leur teneur en eau : retrait en période de sécheresse, puis gonflement au retour des pluies. Ce phénomène de retrait-gonflement provoque des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres, certes lents donc a priori non dangereux pour l’homme, mais parfois très importants, affectant principalement les constructions d’habitation individuelle. Ce phénomène a été mis en évidence lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2003. Les mouvements de terrains peuvent également être liés à la présence de cavités souterraines et avoir des conséquences sur les ouvrages en surface. Afin d’établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, la Direction Départementale de l’Equipement a confié au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) la réalisation d’études retraçant les zones à risques concernées par la présence de cavités souterraines et par l’aléa retrait-gonflement des sols.

CAVITÉS SOUTERRAINES (voir carte)

 La cartographie mentionne les cavités souterraines d’origine naturelle ou humaine et les indices connus à ce jour sur le territoire communal. Cet inventaire non exhaustif reste du niveau informatif et peut être utile pour signaler la présence de cavités à toute personne souhaitant réaliser un projet d’urbanisme.

ALÉA RETRAIT-GONFLEMENT

Le Loiret s’inscrit parmi les 10 Départements Français les plus exposés à l’aléa retrait-gonflement des sols argileux. Lors de la réalisation d’un projet de construction, il est important de prendre en compte ce risque et respecter certaines règles constructives préventives. (par exemple, profondeurs des fondations, chaînages verticaux et horizontaux). Des mesures sur le bâti existant peuvent aussi être appliquées (par exemple : respect d’une distance minimale entre construction et arbres ou mise en place d’un écran anti-racines ou de joints souples sur les canalisations). Afin de connaître avec certitude la nature du terrain et adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales, il est recommandé, pour chacun de ces risques naturels, de faire procéder à une étude géotechnique par un bureau d’études spécialisé. Plus d’informations : www.argiles.fr

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous (format PDF)

1 - les mesures préventives à Saint-Pryvé
2 - l'aléa retrait-gonflement des argiles dans le Loiret
3- l'inventaire des cavités et des indices connus