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Police
Municipale |
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La commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin compte deux agents de
Police Municipale. Le poste de Police Municipale est situé 13 rue de
la Salle des fêtes.
Tel : 02 38 51 17 77 ou 06 08 31 02 86
Outre leur statut de fonctionnaires des collectivités territoriales,
ils sont agents de police judiciaire adjoint à l’article 21- 2° du
Code de Procédure Pénale. Ils sont placés sous l’autorité du Maire
et leur gestion est assurée par le 1er Adjoint chargé de la sécurité
Leur domaine de compétence générale est prévu par l’article L.2212-5
du Code général des collectivités territoriales : elle a en charge
de faire respecter les arrêtés pris par le Maire
Ses missions spécifiques :
Patrouille et îlotage :
La Police Municipale organise des patrouilles régulières dans tous
les quartiers de la ville en véhicule sérigraphié. Ses déplacements
en VTT lui permettent d’être présente dans les parcs et les zones
d’accès difficile en voiture.
Ceci lui permet aussi d’avoir des contacts conviviaux avec la
population et d’être plus proche d’elle.
Durant la période estivale, elle assure des patrouilles dans le
cadre de l’opération tranquillité vacances
La surveillance des équipements publics
La Police Municipale est responsable de la sécurité de tous les
bâtiments municipaux (mairie, écoles, équipements culturels et
sportifs). Elle assure également la surveillance des parcs et
jardins.
La circulation et le stationnement
:
La Police Municipale veille à assurer la fluidité de la circulation
et du stationnement. Ainsi les voitures ventouses sont mises en
fourrière.
Bientôt grâce à un équipement performant (radar eurolaser), elle
sera appelée à dresser des procès-verbaux pour des situations de
conduite dangereuse. La mission principale étant d’assurer la
sécurité des citoyens, les agents sanctionneront sans défaillance
toutes les infractions constatées.
L’information des enfants :
Des campagnes d’information routière seront menées dans les écoles.
Des réunions seront organisées afin de mettre en garde les enfants
de CM2 contre toutes formes de racket et de trafic dont ils
pourraient être les témoins ou les victimes.
La sécurité à la sortie des écoles
:
La sécurité des Pryvatains, petits et grands, aux abords de l’école
étant la préoccupation quotidienne de la Municipalité, des agents
sont présents régulièrement pour les sorties d’école afin d’aider
vos enfants à traverser. Le dispositif devrait être amélioré.
Contrôle du marché le samedi matin
:
A compter de début juin 2008, la Police Municipale sera présente le
samedi matin sur le marché et veillera au respect des règles de
stationnement à ses abords.
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Les
bruits de voisinage |
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Chaque personne
attache beaucoup d’importance à son cadre de vie et à sa
tranquillité. Les bruits de voisinage excessifs, de forte intensité,
répétés, injustifiés sont donc interdits. |
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Travaux de
bricolage et de jardinage |
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Les travaux de bricolage ou de
jardinage à l’aide d’outils
bruyants ou émettant de
puissantes vibrations) tels que
les perceuses, scies mécaniques,
raboteuses, tondeuses à gazon,
etc. doivent être
obligatoirement effectués aux
horaires suivants : |
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Du lundi au vendredi de 8h30
à 12h00 et de 14h30 à 19h30
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Les samedis de 9h00 à 12h00
et de 15h00 à 19h00
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Les dimanches de 10h00 à
12h00
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Tapage nocturne
Le tapage nocturne, en principe entre 21h et 6h,
concerne tous les bruits excessifs provenant d'une
habitation et audibles depuis l'extérieur. Il est
considéré comme une infraction. Par conséquent, la
police nationale ou la Police Municipale peuvent
intervenir. L'auteur de tapage nocturne ou diurne peut
être condamné à une amende (450 € au plus) et au
versement de dommages et intérêts. |
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Aboiements de chiens
S'ils sont fréquents la nuit, il y a des recours. En
premier lieu, dialoguer avec le propriétaire du chien.
Si aucun résultat n’est constaté, lui adresser un
courrier recommandé, puis favoriser une démarche amiable
(intervention du syndic par exemple). En cas d’échec,
faire constater l’infraction par la police nationale ou
municipale. Le plus simple : s’adresser à la Mairie qui
constatera la gêne et organisera une conciliation. Si le
problème perdure, engager une procédure civile ou
pénale. |
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Les
chiens dangereux :
voir l'article sur les chien dits "dangereux" |
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Feu de plein air
Le brûlage des résidus de jardins est
interdit en application de l'article 84 du
Règlement Sanitaire Départemental. Les
déchets devront être apportés à la
déchetterie la plus proche ou mis en dépôt
aux fins de compost.
Le brûlage à l'air libre d'autres matières
(sacs plastiques, résidus divers...) est
strictement interdit. Les déchets doivent
impérativement êtres déposés à la
déchetterie la plus proche.
Déchetterie la plus proche : elle est située
à la limite de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, à
Orléans : rue Hatton (chemin clos de
l’Alouette) - Tel : 02.38.56.90.90 |
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Neige et verglas |
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Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges
ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de
balayer et de relever la neige, de façon à permettre le passage des
piétons et l'écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas
d'accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être
tenus pour responsables. |
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Inondations |
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La Police Municipale est associée à
l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
(PCS). Le Document d’Information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM) est
distribué depuis 2003, il concerne
l’inondation, le transport des matières
dangereuses, la tempête, chute de neige et
grand froid. Il est disponible à la Mairie
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Vous pouvez également le
télécharger (format PDF) en cliquant
>>> |
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ICI |
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Construction sur sols
argileux |
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LES RISQUES NATURELS |
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Aléa retrait-gonflement et cavités souterraines
Dans de nombreuses communes du Département, dont Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
il a été constaté que les périodes de sécheresse ont des incidences
sur les sous-sols argileux. En effet, en fonction des conditions
météorologiques, les sols argileux superficiels peuvent varier de
volume suite à une modification de leur teneur en eau : retrait en
période de sécheresse, puis gonflement au retour des pluies. Ce
phénomène de retrait-gonflement provoque des tassements
différentiels qui se manifestent par des désordres, certes lents
donc a priori non dangereux pour l’homme, mais parfois très
importants, affectant principalement les constructions d’habitation
individuelle. Ce phénomène a été mis en évidence lors de l’épisode
de sécheresse de l’année 2003. Les mouvements de terrains peuvent
également être liés à la présence de cavités souterraines et avoir
des conséquences sur les ouvrages en surface. Afin d’établir un
constat scientifique objectif et de disposer de documents de
référence permettant une information préventive, la Direction
Départementale de l’Equipement a confié au bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM) la réalisation d’études retraçant les
zones à risques concernées par la présence de cavités souterraines
et par l’aléa retrait-gonflement des sols.
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CAVITÉS
SOUTERRAINES (voir carte)
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La cartographie mentionne les cavités
souterraines d’origine naturelle ou humaine et les indices connus à
ce jour sur le territoire communal. Cet inventaire non exhaustif
reste du niveau informatif et peut être utile pour signaler la
présence de cavités à toute personne souhaitant réaliser un projet
d’urbanisme.
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ALÉA RETRAIT-GONFLEMENT
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Le Loiret s’inscrit parmi les 10 Départements
Français les plus exposés à l’aléa retrait-gonflement des sols
argileux. Lors de la réalisation d’un projet de construction, il est
important de prendre en compte ce risque et respecter certaines
règles constructives préventives. (par exemple, profondeurs des
fondations, chaînages verticaux et horizontaux). Des mesures sur le
bâti existant peuvent aussi être appliquées (par exemple : respect
d’une distance minimale entre construction et arbres ou mise en
place d’un écran anti-racines ou de joints souples sur les
canalisations). Afin de connaître avec certitude la nature du
terrain et adapter au mieux les caractéristiques de la construction
aux contraintes géologiques locales, il est recommandé, pour chacun
de ces risques naturels, de faire procéder à une étude géotechnique
par un bureau d’études spécialisé. Plus d’informations :
www.argiles.fr
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Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous
(format PDF) |
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1 - les mesures
préventives à Saint-Pryvé
2 - l'aléa retrait-gonflement des argiles dans le Loiret
3-
l'inventaire des cavités et des indices connus
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