| haut | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à votre mairie | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Présence obligatoire de l'intéressé(e) pour la prise d'empreinte et du représentant légal | |||||||||||||||||||||||||||||||
| En cas de perte ou de vol : déclaration OBLIGATOIRE | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Validité : 10 ans | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Pièces à fournir : | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
- 2 photos d'identité de moins de 3
mois (tirage ordinateur interdit) - Ancienne carte nationale d'identité - Un justificatif de domicile récent - Une copie intégrale de son acte de naissance - Le livret de famille de l'intéressé - Un justificatif de nationalité française - En cas de divorce ou séparation : jugement obligatoire pour la garde des enfants ou pour la justification du nom d'usage |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Carte Nationale d'Identité pour une personne mineure émancipée / personne majeure |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à votre mairie | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Présence obligatoire de l'intéressé(e) pour la prise d'empreinte | |||||||||||||||||||||||||||||||
| En cas de perte ou de vol : déclaration OBLIGATOIRE | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Validité : 10 ans | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Pièces à fournir : | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
- 2 photos d'identité de moins de 3
mois (tirage ordinateur interdit) - Ancienne carte nationale d'identité - Un justificatif de domicile récent de la personne - Une copie intégrale de son acte de naissance - Le livret de famille de l'intéressé - Un justificatif de nationalité française pour les personnes françaises nées à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger - En cas de domiciliation chez quelqu'un : fournir un justificatif d'identité à son nom, une attestation sur l'honneur de cette même personne certifiant la domiciliation et un justificatif de domicile de l'hébergeant. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| - En cas de divorce : jugement obligatoire pour la justification du nom d'usage | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Informations destinées aux ressortissants Portugais de la ville: |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dans le cadre des demandes de renouvellement des cartes d'identité portugaises, voici les pièces nécessaires à fournir : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- Carte d'identité périmée - 3 photographies d'identité couleur - justificatif de domicile (facture EDF ou France Télécom) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour une 1ère demande de carte d'identité portugaise, fournir : | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
- un extrait d'acte de naissance - photocopie d'une pièce d'identité (carte de séjour, passeport même périmé) - justificatif de domicile (facture edf ou France Télécom) - 3 photographies d'identité couleur. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Mêmes documents que
ci-dessus en cas de perte de la carte d'identite portugaise |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Timbre fiscal - Coût du timbre
fiscal : 60 Euros • Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts. • Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande. Dépôt de la demande Il convient de s'adresser : à la mairie dont dépend son domicile, et si la mairie ne peut délivrer le passeport électronique, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile, à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où le demandeur est domicilié, à l'étranger, au consulat. Le demandeur remplit le formulaire cerfa n°12100*01 et le signe. Pièces à fournir Le demandeur doit présenter : 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, un justificatif de domicile récent, notamment : un titre de propriété, ou un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, ou une attestation d'assurance du logement. un justificatif d'identité : une copie intégrale de son acte de naissance, ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage. un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté : la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente, l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations, le certificat de nationalité française. A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l'acte de décès de leur conjoint. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Extrait d'acte de naissance |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Pièces à fournir : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie du lieu de naissance - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française, doivent adresser leur demande au Service Central de l'État Civil - 44941 Nantes Cedex - par minitel 3615 FRANCEMONDE | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Faire un
courrier en indiquant : - Date de naissance - Noms et prénoms - Dates et lieux de naissance des parents - Joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur pour la réponse |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Extrait d'acte de mariage |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie du mariage - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Faire un courrier en indiquant : - Date du mariage, - Noms et prénoms des époux ( nom de naissance pour les femmes ) - Noms et prénoms des parents. - Joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur pour la réponse. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Extrait d'acte de décès |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie du lieu de décès - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Faire un courrier en indiquant : - Date de décès - Noms et prénoms de la personne (nom de naissance pour les femmes) - Joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur pour la réponse |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Livret de Famille (Duplicata) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie du domicile ou du mariage - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| En cas de divorce : l'ex conjoint pourra obtenir un duplicata | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pièces à
fournir : - État-civil des conjoints et des enfants à l'aide d'un imprimé retiré dans la commune du domicile |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance du domicile ou service nationalité - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Greffe : 44, rue de la Bretonnerie à Orléans | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Pièce à fournir : Acte de naissance | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Attestation d'autorisation de sortie |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Attestation d'autorisation de sortie (du territoire délivré aux mineurs de nationalité française) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie du domicile - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Demande à faire par le représentant légal de l'enfant ou celui qui en a sa garde (en cas de divorce : présentation du jugement) | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Faire un
courrier en indiquant : - Livret de famille - Carte nationale d'identité de l'enfant - Un justificatif de domicile |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie ou autre organisme sous tutelle de l'État - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature à faire en mairie | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Pièce à fournir : Pièce d'identité | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie du domicile - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription toute l'année, clôture le 31 décembre. Avoir 18 ans avant le 1er mars de l'année suivante. Être de nationalité française. | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pièces à
fournir : - Carte Nationale d'Identité - Un justificatif de domicile |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser au Service Central du casier judiciaire, 107, rue du Landreau - 44 079 Nantes Cedex 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| www.cjn.justice.gouv.fr | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pièces à
fournir : - Photocopie de la pièce d'identité ou du passeport ou du livret de famille |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| S'adresser à la mairie du domicile - Coût : gratuit | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Obligatoire : si vous êtes de nationalité française ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans, y compris les jeunes filles. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de recensement : les jeunes gens qui atteignent l'âge de 16 ans et à la fin du 3ème mois suivant. | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pièces à
fournir : - Livret de famille - Pièce d'identité (justificatif de la nationalité française) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Si handicap ou maladie invalidante, la demande de dispense de l'appel de préparation à la défense doit être effectuée lors de la déclaration (prévoir justificatif). | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
S'adresser à la mairie du domicile ou
au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie Coût : gratuit |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Le séjour ne doit pas excéder 3 mois. | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pièces à
fournir : - Un justificatif d'identité ou titre de séjour pour les hébergeants étrangers - 2 justificatifs de domicile - Photocopie du passeport de la personne accueillie |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
S'adresser à la Fédération
Départementale des Chasseurs. Rue Paul Langevin - 45100 Orléans La Source |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Tel. 02.38.69.76.20 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Sites : www.cerfa.gouv.fr - www.environnement.gouv.fr - www.ocfs.fr | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
- |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
