Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 janvier 2006

Le 27 janvier 2006, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie de Saint Pryvé Saint Mesmin, sous la présidence de Monsieur Gaillard, Maire.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Huguet est désignée  à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2005

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2005.

Informations réglementaires

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2001 donnant délégation au Maire pour la réalisation des emprunts, en matière financière, les décisions suivantes ont été prises :

Budget de l’eau :

1^er tirage de 45 000 € du prêt contracté auprès de DEXIA CLF, d’un montant de 120 000 €.

Budget général :

1^er tirage de 400 000 € du prêt souscrit auprès du Crédit Agricole d’un montant de 600 000 €. 

Marchés publics passés en 2005

Le Conseil Municipal est informé des achats et marchés conclus par la Ville dans le cadre de la procédure adaptée (instaurée  par délibération n° 06/04/2004 du Conseil Municipal du 25 juin 2004) et des procédures formalisées déterminées par le nouveau code des marchés publics (marché négocié, dialogue compétitif, appel d’offres).

PLH : avis de la commune sur le projet de l’AgglO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat présenté par l’AgglO et émet les remarques suivantes :

- le  programme  local  de  l’habitat qui  est  présenté  reste imprécis sur les questions relatives

   au foncier et devrait se donner les outils de régulation du marché foncier ;

- le programme devrait affirmer de façon plus marquée l’orientation de la production nouvelle

  de logements aidés.

Concernant les populations ciblées et les structures adaptées, il conviendrait d’ajouter la création d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.

Le PLH devrait intégrer la population saisonnière liée à l’agriculture périurbaine.

Enfin la commune souhaiterait être consultée avant le vote par l’AgglO.

Réforme de la comptabilité M14

a/ Modalités de vote des budgets

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour un vote par nature.

b/ Présentation des budgets

Le Conseil Municipal opte à l’unanimité pour la présentation nature-fonctions complète.

c/ Choix du système de provisions

Le Conseil municipal choisit à l’unanimité le système de provisions budgétaires.

Le Conseil municipal aura la possibilité de changer de système au terme d’un an, sinon à chaque renouvellement du Conseil Municipal. Il s’agit d’un choix qui vaut pour l’ensemble des provisions.

Vote des taux de fiscalité

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre, fixe les taux de fiscalité à :

-                    Taxe d’habitation : 19,86 %

-                    Taxe sur le foncier bâti : 31,49  %

-                    Taxe sur le foncier non bâti : 78,92 %

Budget Primitif 2006 - Commune

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de la Ville comme suit :

Section de Fonctionnement :

Section d’Investissement :

Budget Primitif 2006 – Service annexe de l’eau

Le Conseil Municipal adopte le Budget Annexe de l’Eau de la Ville comme suit :

Section de Fonctionnement :

Section d’Investissement :

Dotation Globale d’Equipement 2006

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose de demander des subventions au titre de la DGE pour l’année 2006 concernant les opérations suivantes :

Bâtiments scolaires :

-         Réhabilitation et mise en conformité de l’école élémentaire des Sablons, crédits inscrits au Budget général 2006, à l’article 2135 pour 167 224.08 € HT.

Bâtiments communaux :

-         Rénovation de la Salle des Fêtes, crédits inscrits au Budget général 2006, au 2135 pour 14 700 € HT

Lancement de la procédure d’appel d’offres concernant la réhabilitation de l’école des Sablons

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, autorise le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant la réhabilitation de l’école des Sablons, à signer les marchés de travaux et à les exécuter.

Lancement de la procédure d’appel d’offres pour la réhabilitation des cuisines du restaurant Hervé Bazin

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions, autorise le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant les travaux de  réhabilitation du restaurant scolaire Hervé Bazin, à signer les marchés de travaux et à les exécuter.

Tableau des effectifs

Afin de respecter les décrets publiés en novembre 2005, concernant la carrière des agents de catégorie C, et la suppression de l’échelle de rémunération n°2, le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention, accepte de :

-                    Créer 3 postes d’agents administratifs qualifiés

-                    Supprimer  5 postes d’agents administratifs

-                    Créer 35 postes d’agents des services techniques (nouvelle nomination pour les agents d’entretien y compris le personnel de ménage et de cuisine) dont 1 à temps non complet 22/35^ème.

-                    Supprimer 11 postes d’agents d’entretien qualifiés

-                    Supprimer 28 postes d’agents d’entretien

-                    Créer 2 postes d’agents du patrimoine

-                    Supprimer 1 poste d’agent du patrimoine de 1^ère classe

-                    Supprimer 1 poste d’agent du patrimoine de 2^ème classe

-                    Créer 2 postes d’agents d’animation qualifiés

-                    Supprimer 2 postes d’agents d’animation

-                    Créer un poste d’agent technique principal.

Régime indemnitaire 2006

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, adopte le tableau relatif au régime indemnitaire du personnel communal à compter du 1^er février 2006, conformément aux décrets d’application.

Convention de surveillance médicale des agents avec la MSA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la nouvelle convention de surveillance médicale des agents avec la Mutualité Sociale Agricole d’une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2006.

Avenant n° 1 au contrat enfance de la CAF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat enfance avec la CAF du Loiret qui prend effet au 1^er janvier 2004.

Avenant n° 3 au contrat Temps Libre de la CAF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat Temps Libre avec la CAF du Loiret qui a pris effet le 1^er janvier 2005 pour une durée d’un an.

Versement de subvention au COS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser au COS, 14 970 € au titre de la subvention de fonctionnement 2006.

Plan Local d’Urbanisme de St Jean de la Ruelle

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de St Jean de la Ruelle.

Entretien par EDF de la ligne à haute tension à Courpain : autorisation de coupe et abattage

Le  Conseil  Municipal,   à   l’unanimité,   autorise   le  gestionnaire  du  Réseau  de  Transport Electricité  à  déposer  une demande de coupe et d’abattage d’arbres  sur  la  parcelle cadastrée section E n° 480, pour une superficie de 485 m², en vue de la sécurisation de la ligne très haute tension.

Convention avec les Naturalistes Orléanais et subvention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         se prononce favorablement sur la convention d'une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2006 entre l’association des Naturalistes Orléanais et la Ville,

-         autorise le Maire à la signer,

-         autorise le Maire à verser une subvention de 700 € à l’association des Naturalistes Orléanais par an pour les années 2006-2007-2008.

Avance sur subvention à l’AST

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une avance de 3 000 € à l’Association Sportive de la Trésorerie, afin qu’elle puisse faire face aux charges qui lui incombent.

Avis sur les tarifs piscine et tennis de l’AST

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 1 contre et 9 abstentions :

- donne un avis favorable aux tarifs de la saison 2006 proposés par l’AST,

- accepte d’engager  avec l’AST la poursuite de l’étude pour 2007 sur la simplification de

   la tarification en lien  avec la commission Vie Associative-Loisirs et sur des possibilités

   d’entrée à la journée.

Demande de subvention pour la réfection des tennis à la Trésorerie auprès du Conseil Général

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions :

- sollicite auprès du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible pour

   la réfection des tennis de la Trésorerie,

- demande  l’autorisation  de  préfinancement   des  travaux   projetés  de  manière  que

   l’opération soit réalisée avant l’ouverture de la saison.

Demande de subvention pour le spectacle « La Dive Bouteille » auprès du Conseil Général

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de solliciter une subvention au taux de 50 % auprès  du Conseil Général pour le spectacle « La Dive Bouteille » par  la  compagnie  Doulce  Mémoire  à la Salle des Fêtes de St Pryvé  le 10 février prochain.

                                                                  Pour extrait certifié conforme,

                                                                  A St Pryvé St Mesmin, le 27 janvier 2006   

                                                                  Le Maire, Gilles GAILLARD               

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