Réglementation - Arrêtés

Afin d’avoir une approche sur la  réglementation en cours, la commune de Saint-Pryvé,  sous la responsabilité du 1er Adjoint chargé de l’Administration, des Affaires Juridiques, de la Réglementation et de la Sécurité, propose des dossiers pratiques consultables.
Pour accéder à ces documents, cliquez sur les liens contenus dans la rubrique Réglementation - Arrêtés


Les troubles de voisinage

Les chiens dangereux


Neige et verglas

Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d'accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

 

Rapport 2008 sur la sécurité à Saint-Pryvé

La population de Saint-Pryvé Saint-Mesmin compte 5408 habitants (dernier recensement INSEE de 2004). Cependant ce nombre est en augmentation et après l’engagement des programmes immobiliers prévus sur la commune, nous devrions dépasser les 5600 habitants. La commune est située en périphérie d’une grande agglomération de 150 000 habitants. Son territoire de 9 Km² environ se trouve au sud de la Loire et comporte environ 40 Km de voies communales. Elle est traversée par deux axes importants (l’autoroute A71, et la RD 951) et comporte 40 km de voies communales environ. La ville est considérée à 100% inondable en cas de crue majeure de la Loire. Elle fait partie des 22 communes de l’agglomération OrléansVal de Loire.

Télécharger le rapport 2008