Urbanisme


Les missions d’un Service Urbanisme Municipal, loin de se réduire à un aspect réglementaire, consistent à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d’anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l’élaboration de documents d’urbanisme, en planifiant les équipements nécessaires.

Le Service Urbanisme a en charge :

  • l’urbanisme prévisionnel pour la conduite d’élaboration, de révision ou de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS),
  • l’urbanisme opérationnel intégrant les techniques d’urbanisation : instruction des autorisations d’utilisation du sol (permis de construire, lotissement...,
  • l’animation et le suivi de la Commission Communale des Impôts Directs.

Jusqu’au 31 décembre 2005, la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) assurait, par le biais d’une convention, l’instruction des autorisations d’utilisation du sol pour le compte de la commune. Depuis le 1er janvier 2006, cette mission est gérée entièrement par la commune, par l’intermédiaire du Service Urbanisme et Foncier.

Il se compose de deux agents, une assistante, qui dans sa mission d’accueil du public, renseigne sur la réglementation, le cadastre, le POS. Elle réceptionne les divers types de dossiers, en vérifie le contenu préalablement à l’instruction. Elle assure également le suivi bureautique des demandes d’autorisations déposées et le secrétariat du service.

Une responsable du Service, assume l’instruction et le suivi des dossiers relatifs au droit des sols, la conduite d’élaboration des procédures et documents d’urbanisme opérationnel, met en œuvre la politique foncière de la ville, suit la Commission Communale des Impôts Directs. Elle peut, de plus, donner des conseils et apporter une aide à l’élaboration des dossiers.

Tarifs 2010 Dossier POS / PLU : 54,80 € l'unité