RSA (Revenu de Solidarité Active)

1- Qu’est-ce que le RSA ?

Cette nouvelle prestation portée par Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté, entend répondre à l’objectif général de lutter contre l’exclusion et la pauvreté, par la mise en œuvre de moyens qui permettront :
- d’assurer un revenu garanti à toute personne répondant aux conditions d’accès,
- d’encourager la reprise d’une activité professionnelle,
- d’améliorer la condition financière des travailleurs à faibles revenus, par le versement d’un complément de revenus supplémentaires à celui du travail.

Le RSA remplace deux minima sociaux existants : le  revenu minimum d’insertion  (RMI ) et l’allocation parents isolés (API). Il s’adresse à deux catégories de personnes :
- celles qui ne travaillent pas et se trouvent sans, ou avec de faibles ressources,
- celles qui ont des revenus liés à une activité professionnelle, mais dont le montant est inférieur à un plafond fixé par décret.


2 - Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

*d’âge : être âgé d’au moins 25 ans, sauf si le demandeur a des enfants à charge ou à naître.
*de résidence : résider sur le territoire français de manière stable et effective.
*de statut; certaines catégories de personnes en sont exclues : étudiants, stagiaires non rémunérés, personnes en congé parental, sabbatique, sans solde, ou en disponibilité.
Les travailleurs indépendants relèvent de conditions spécifiques.
Il existe des conditions particulières pour les étrangers, de durée de résidence en France  et de droit au séjour.


3 - Qui calcule et verse le RSA ?

Les  Conseils Généraux sont chargés de la mise en œuvre du RSA.
Le Conseil Général du Loiret a passé convention avec la CAF et la MSA pour vérifier les droits et assurer le versement de la prestation.
*La CAF pour les personnes relevant du régime général, et aussi de régimes particuliers (EDF, GDF, SNCF, RATP)
*La MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour celles relevant du régime agricole


4 - Comment est calculé le RSA ?


Les modalités de calcul dépendent :
*de la composition du foyer et du nombre d’enfants
*des ressources du ménage perçues au cours des trois derniers mois précédant la demande (prestations familiales, autres allocations et pensions, salaires, revenus des biens mobiliers et immobiliers, avantages en nature..)
Le montant forfaitaire pour une personne seule est de 454.63 € par mois.

RSA  = (montant forfaitaire +62 % des revenus d’activité du foyer) – (ressources du foyer + forfait d’aide au logement)

A titre d’exemples :
-Vous vivez seul(e), êtes sans emploi et bénéficiez d’une allocation logement : le  RSA s’élève à 400 € par mois.

-Vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge de 8 et 10 ans, la totalité de vos  salaires mensuels  s’élève à 1000 € par mois, vous avez des prestations familiales et une aide au logement : le RSA est de 315, 78 € par mois.

5 - Quelles sont les obligations ?


Seuls les bénéficiaires du RSA, sans emploi ou dont les revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 €, auront l’obligation d’un accompagnement social et/ou professionnel, qui sera assuré par le Conseil Général et Pôle Emploi.


6 - Où  faut-il s’adresser ?

Pour toute demande vous pouvez vous adresser soit :
- A la CAF du Loiret : 0820 254 510
- A la MSA : 02.38.60.55.55
- A l’UTS de Meung sur Loire : 02 38 46 57 77
- Ou au CCAS de St-Pryvé :
20 place Clovis – Tél 02 38 51 09 10
ccas@saint-pryve.fr