les congés du personnel
Congés et absences
Tout agent est tenu, de soumettre ses prévisions de congés pour l’année à venir, au sein de son service, avant le 15 décembre de l’année précédente ; elles ne valent pas acceptation.
Toute demande définitive doit être formulée 30 jours à l’avance. Cette demande sera acceptée en fonction des nécessités de service et de l’accord de votre chef de service.
Congés annuels
25 jours pour une année civile (un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice).
Conditions :
- tous les congés doivent être soldés au 31 décembre de l’année en cours, sauf cas exceptionnel accepté par le Maire.
- ils sont assujettis à l’autorisation des chefs de service et du Directeur Général des Services ou du Maire pour les chefs de service.
Bonification : Les congés sont majorés d’1 journée lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5 ou 6 jours. La majoration est portée à 2 jours lorsque le nombre de jours de congés pris hors saison est de 7 jours ou plus.
Droit RTT (Réduction du Temps de Travail)
Le temps de travail est annualisé (1 607 heures). Conformément à l’accord cadre, un certain nombre de jours de RTT est accordé aux agents selon l’organisation de leur temps de travail. En cas d’absence, les jours RTT sont recalculés.
Ponts
2 jours par an sont accordés au titre de «pont»; l’un est libre, l’autre est d’office le lundi de Pentecôte dans le cadre de la Journée de la Solidarité.
Autorisations d’absence
Le Maire peut accorder 6 jours d’autorisations d’absence par agent et par an pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde. Ces congés exceptionnels peuvent être portés à 12 jours lorsque l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si son conjoint ne bénéficie de par son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée (en ce cas, produire une attestation de l’employeur du conjoint).
Ces autorisations d’absence doivent être demandées sur production de certificats médicaux précisant les motifs de la demande.
Les jours de rentrée scolaire, les agents devant conduire leur(s) enfant(s) à l’école maternelle, en primaire ou en 6ème pourront bénéficier de 2h fractionnables d’autorisation d’absence. Les veilles de Noël (24 décembre) et du Jour de l’An (31 décembre), les agents cesseront le travail une heure plus tôt. A titre exceptionnel, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le chef de service sous réserve de présentation d’un justificatif. Ces autorisations sont par nature exceptionnelles et doivent correspondre à des absences imprévisibles. Elles devront être régularisées. La récupération sera laissée à l’appréciation du Directeur Général des Services.
Absence pour raison familiale, mariage, décès, déménagement, congé, naissance
Mariage ou PACS de l’agent : 5 jours
Mariage ou PACS d’un enfant, d’un petit enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un oncle, d’une tante, d’une nièce, d’un neveu : 1 jour
Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, décès d’un enfant : 3 jours
Décès d’un grand-père, d’une grand-mère, d‘un frère, d’une sœur, d’un oncle, d’une tante, d’une nièce, d’un neveu, d’un petit enfant : 1 jour
Déménagement : 1 jour
Congés naissance (à prendre dans les 15 jours entourant la naissance) : 3 jours
Ces congés doivent être demandés sur production de justificatifs.
Congés d’ancienneté
Il est accordé aux agents des jours de congés supplémentaires au titre de l’ancienneté dans la fonction publique, selon le barème suivant :
10 ans 1 jour
15 ans 2 jours
20 ans 3 jours
Congés pour promotion professionnelle au sein de la fonction territoriale:
Il sera accordé une seule fois par an 2 jours de congés supplémentaires pour préparation d’un même concours ou examen.
Il sera accordé une autorisation d’absence pour les journées des épreuves une seule fois par an pour un même concours ou examen.
Il est expressément rappelé que toute absence, même d’une demi-journée, doit être justifiée dans les 24 heures auprès du chef de service.